Politique de confidentialité

Information supplémentaire et détaillée sur l’utilisation de vos données à caractère personnel

Qui est responsable du traitement de vos données ?

• Identité : Logicus Engineering S.L.U.
• Code d’identification fiscale : B98629447
• Adresse postale : Urb. Mascamarena Esmeralda II nº5 c.p. 46117 Betera (Valence)
• Responsable de la sécurité ou DPD le cas échéant : Dép. d’Administration
• Téléphone : 960261801
• Adresse électronique : e.mendez@logicus.es

Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous facilitez les buts cités ci-après :

Respecter le devoir d’information et d’obtention de consentement imposé par la nouvelle norme européenne de protection des données à caractère personnel.

La gestion de la relation avec le client, la réalisation de budgets et de propositions commerciales, et dans le cas où vous deviendriez notre client, l’exécution la relation contractuelle sur la prestation de services de consultance de différentes matières de respect des normes et de conseils juridiques, la facturation et l’encaissement des services.  La fourniture des données à ces fins est obligatoire, dans le cas contraire le contrat ne pourra pas être respecté.

L’envoi de communications, d’articles d’opinions ou nouvelles, de circulaires informatives rédigées par nos départements et en relation avec notre activité, sauf si vous manifestez votre volonté contraire par n’importe quelle voie.

Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de la prestation des services que nous offrons et en accord avec les finalités que vous avez consenties, notre entité traitera uniquement les données strictement nécessaires à la gestion correcte de la relation contractuelle et à la prestation des services, et celles-ci seront de manière exclusive celles que vous nous avez fournies.

Pendant combien de temps traiterons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournirez seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle / commerciale en vigueur, ou durant une période de cinq ans à partir de la dernière relation commerciale à des fins fiscales selon la norme. Cependant, notre entité conservera votre information pour l’envoi d’éventuelles communications commerciales que nous considérons intéressantes pour vous, tant que sa suppression n’est pas sollicitée par l’intéressé. Vous pouvez exercer les droits reconnus par la norme en vigueur en nous contactant par la voie qui vous est la plus pratique, comme nous vous l’expliquons ci-dessous.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est l’exécution du contrat de services nécessaire pour la réalisation de l’opération commerciale, ou bien elle est obtenue par votre consentement exprès comme propre et principal intéressé.

À quels destinataires communiquerons-nous vos données ?

Vos données ne seront communiquées à aucun tiers sans relation avec la prestation du service, à exception des obligations légales en vigueur. Dans le cas où cette possibilité changerait, vous en serez dûment informé et votre consentement pour cette cession sera sollicité.  Nous vous informons qu’aucun virement international ne sera effectué.

Néanmoins, nous vous informons que, pour la prestation correcte des services, il est possible que différents prestataires contractés par notre entité (responsables du traitement) puissent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Ces services fournis par des tiers sont nécessaires au développement de notre activité et à la prestation du service, et à tout moment, le traitement des données qu’ils effectuent est régi par un contrat qui lie la personne responsable de notre entité. En aucun cas, ils n’utiliseront les informations à d’autres fins et les traiteront conformément aux directives stipulées par notre entité, conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation actuelle sur la protection des données.

Notre entité, dans son engagement envers la confidentialité et la protection des données de l’Utilisateur, ne choisira que des fournisseurs de services qui offrent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement soit conforme à la législation applicable sur la protection des données et garantisse la protection des droits de l’Utilisateur.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. À cet égard, vous avez le droit de demander :

Accès : L’intéressé a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données le concernant font ou non l’objet d’un traitement, ainsi que des informations détaillées sur certains aspects du traitement effectué.

Rectification : L’intéressé a le droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant ou le renseignement de données à caractère personnel incomplètes.

Effacement : L’intéressé a le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel ; en tout état de cause, l’effacement est soumis aux limites fixées par la norme réglementaire.

Limitation du traitement : L’intéressé aura le droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.

Opposition au traitement : Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. L’entité cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Droit à la portabilité de vos données : En d’autres termes, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les coordonnées fournies au début de ce document. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez également contacter l’Agence espagnole de protection des données.

Nous vous informons également que, si vous le jugez approprié, vous avez le droit de retirer, à tout moment, le consentement donné dans un but précis, sans affecter la légalité du traitement, sur la base du consentement préalable au retrait.

Si vous considérez que vos droits n’ont pas été suffisamment pris en compte, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données. C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid. www.agpd.es

Nos mesures de sécurité

Logicus Engineering S.L.U. a adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en fonction du niveau de risque inhérent au traitement des données et de son incidence sur le droit des personnes à assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et qui sont requises à tout moment par la législation applicable. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient qu’à l’heure actuelle, les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables et ne sont donc pas à l’abri d’éventuelles intrusions illégales et abusives, qui ne seraient pas de la responsabilité de Logicus Engineering S.L.U., depuis toujours a agi avec diligence raisonnable pour protéger les données comme déterminé par la loi.