Notice légale

Données générales

INTRODUCTION :

Le but de ce document est d’établir et de réglementer les normes d’utilisation de ce portail web, entendu comme l’ensemble des pages et de leurs contenus appartenant à Segoval Consultores S.L. qui est accessible par le domaine : www.logicus.es

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DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique, les données suivantes sont reprises ci-après :

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Logicus Engineering S.L.U. avec C.I.F. B98629447 et adresse fiscale et sociale urb mascamarena esmeralda II nº5 c.p. 46117 Betera (valencia)

UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions susmentionnées s’appliquent quelles que soient les Conditions Générales de Contrat qui peuvent être obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL :

www.logicus.es donne accès à diverses informations relatives à ses services, produits, informations de notre entité, blog, sections de contact, hyperliens vers des réseaux sociaux (ci-après, « les contenus ») appartenant à Logicus Engineering S.L.U. En outre, ce site Web permet à nos clients d’accéder par ordinateur à tous ses services et contenus liés à la fourniture de nos services via la section « Accès client ».

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail et de ses fonctionnalités. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement, à la collecte de données ou au remplissage de formulaires nécessaires pour accéder à certains services. Au cours de cette inscription, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et légales.

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Logicus Engineering S.L.U. en tant que telle, ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, et de tous les éléments contenus dans ce même (à titre indicatif, les articles de blog, les images, sons, bande-sons, vidéos, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Logicus Engineering S.L.U. Tous droits réservés.

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Si vous pensez qu’un contenu ou des informations de ce Site portent atteinte à un droit légitime ou à la législation en vigueur, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir contacter Logicus Engineering S.L.U. pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.

MODIFICATIONS :

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DROIT D’EXCLUSION :

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GÉNÉRALITÉS :

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

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